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Article AUTONOME (Avis n° 2024-2636 du 10 décembre 2024 sur le projet d'arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée)

Article AUTONOME (Avis n° 2024-2636 du 10 décembre 2024 sur le projet d'arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée)


ANNEXE
ZONES À PROXIMITÉ DE ZONES ARRÊTÉES DANS LE DISPOSITIF D'EXTENSION DE LA « 4G FIXE » (PARTIE 2 DE L'AVIS)


Arrêtés « 4G fixe »

Numéros de zones
(Projet d'arrêté du dispositif de couverture ciblée)

Identifiant de site
(projet d'arrêté du dispositif de couverture ciblée)

23 décembre 2019
(publié le 28 décembre 2019)

2024_03_40-03

2023_LOT4_ZN_40_03_S1

2024_03_07-02

2024_LOT2_ZN_07_03_S1