Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Monzani, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité.