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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés)


A la fin du second alinéa de l'article R. 412-24, est ajoutée la phrase suivante :
« La circulation en inter-files est également possible dans les conditions prévues à l'article R. 412-11-3. »