Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés)

Après le I de l'article R. 412-23, il est ajouté un I bis ainsi rédigé :
« I bis.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs dans les cas prévus à l'article R. 412-11-3. »