Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés)

Au dernier alinéa de l'article R. 412-9, les mots : « dans les cas prévus à l'article R. 412-11-1 » sont remplacés par les mots : « dans les cas prévus aux articles R. 412-11-1 et R. 412-11-3 ».