Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés)

L'article R. 121-6 est complété par l'alinéa suivant :
« 17° La circulation en inter-files prévue à l'article R. 412-11-3. »