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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.