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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA »)


L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA » est accordé pour une période de cinq ans à compter du 6 mars 2024.