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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose :


- pour l'exercice de ses attributions relatives à la compétitivité et à la politique de l'innovation, du secrétariat général pour l'investissement ;
- pour l'exercice de ses attributions relatives à la politique d'innovation et à la politique de l'espace, de la direction générale pour la recherche et l'innovation ;
- pour l'exercice de ses attributions relatives à la politique industrielle en matière de produits de santé, de la direction générale de la santé ;
- pour l'exercice de ses attributions en matière de participation et d'intéressement, de la direction générale du travail ;
- pour l'exercice de ses attributions en matière d'économie sociale, solidaire et responsable, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, à la transition énergétique et à l'énergie, de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, de la direction générale de la prévention des risques et du commissariat général au développement durable ;
- pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de l'offre de soins ;
- pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances locales, de la direction générale des collectivités locales ;
- pour l'exercice de ses attributions relatives au numérique, de la direction interministérielle du numérique et de la direction générale des médias et des industries culturelles.