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Article AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)


ANNEXE


Colonne I
Etablissement dont l'activité est transférée

Colonne II
Personnels pouvant demander
leur intégration

Colonne III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation

Colonne IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement

Clinique VILLETTE

Sage-femme : 1
Auxiliaires de puériculture : 4

1er janvier 2023

Centre hospitalier DUNKERQUE