Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la cessation de la prise en charge transitoire de certains produits et prestations au titre de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la cessation de la prise en charge transitoire de certains produits et prestations au titre de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale)


Il est mis fin à la prise en charge transitoire, au titre de l'article L. 165-1-5 susvisé, du dispositif médical suivant (le code afférent mentionné ci-dessous est en conséquence radié) :


Code

Nomenclature

3156688

Système de réduction du sinus coronaire, NEOVASC, SYSTEME NEOVASC REDUCER
Neovasc Reducer est un système de réduction du sinus coronaire de la société Neovasc Inc.