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Article 4 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))

Article 4 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))


La décision du 21 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi) est abrogée.