Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants :
Mme Anna-Livia Gomart, agente contractuelle, adjointe du responsable de département « OPI » et responsable du pôle « Incubateur de produits interministériels » au sein du département « OPI » ;
Mme Linda Debernardi, attachée principale d'administration, responsable du pôle « Fédération d'identité des citoyens » au sein du département « OPI » ;
M. Geoffrey Aldebert, agent contractuel, responsable du pôle « Ouverture des données publiques » au sein du département « OPI » ;
M. Philippe Vrignaud, attaché d'administration hors classe, responsable du pôle « Relations usagers et agents » au sein du département « OPI » ;
M. Vincent Mazalaigue, ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable du pôle « Circulation de la donnée », au sein du département « OPI » ;
M. Samuel Paccoud, agent contractuel, responsable du pôle « Suite numérique » au sein du département « OPI » ;
Mme Emma Ghariani, agente contractuelle, responsable du pôle « Open source et communs numériques » au sein du département « OPI » ;
M. Mohsen Souissi, agent contractuel, responsable du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » au sein du département « ACE » ;
Mme Maria Cotora, agente contractuelle, responsable de la mission « Transformation numérique des territoires » au sein du département « ACE » ;
Mme Marion Loustric, agente contractuelle, responsable du programme « Proactivité », au sein du département « ACE » ;
M. Christophe Roland, agent contractuel, responsable du pôle « Expertise, sécurisation et maîtrise des risque » au sein du département « ACE » ;
Mme Stéphanie Nazarian, agente contractuelle, responsable du pôle « Brigade d'intervention numérique » au sein du département « ACE » ;
M. Louis Di Benedetto, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint du responsable de département « ISO » et responsable du pôle « pilotage de la qualité et des partenariats » au sein du département « ISO » ;
M. David Carriou, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint du responsable de département « ISO » ;
M. Philippe Levillain, agent contractuel, responsable du pôle « Réseau interministériel de l'Etat/SOI » au sein du département « ISO » ;
Mme Camille Solesa, agente contractuelle, responsable par intérim du pôle « Production » au sein du département « ISO » ;
M. Mouhamad Sidibé, agent contractuel, responsable du pôle « Hypervision/Supervision » au sein du département « ISO » ;
M. Yann Brûlé, agent contractuel, responsable du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO » ;
M. Gilles Corbi, agent contractuel, conseiller processus d'exploitation et organisation du RIE au sein du département « ISO » ;
M. Nicolas Turquet, administrateur d'Etat du deuxième grade, adjoint de la responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN) ;
M. Paul Burgun, agent contractuel, responsable du pôle « Accélération » au sein du département « ISN » ;
M. Arthur Hatchuel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au responsable de département « ISN » ;
M. Benjamin Doberset, agent contractuel, responsable du pôle animation et expertises au sein du département « ISN » ;
Mme Alice Pannetrat, agente contractuelle, responsable des opérations au sein du département « ISN » ;
M. Thomas Parisot, agent contractuel, responsable du pôle « Entrepreneurs d'intérêt général » au sein du département « ISN ».