Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-DI-08 du 19 novembre 2024 autorisant l'association Oxy'jeunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flexradio)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Dijon.