Article 1 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))

Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Frédérique HAMM, conservatrice générale du patrimoine ; ».