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Article 12 AUTONOME (Décision n° 2024-2759 du 19 décembre 2024 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article 12 AUTONOME (Décision n° 2024-2759 du 19 décembre 2024 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


La candidature de la société Outremer Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Martinique et en Guadeloupe, est retenue pour la sous-bande 3620 - 3720 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 16 000 euros pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz duplex en bande 3,4 - 3,8 GHz, et les enchères principale et de positionnement.