Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-2759 du 19 décembre 2024 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Martinique, est retenue pour la sous-bande 718 - 723 MHz de la bande 700 MHz et son duplex 773 - 778 MHz, et, à partir du 1er mai 2025, pour la sous-bande 905 - 915 MHz de la bande 900 MHz et son duplex 950 - 960 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 4 005 000 euros pour l'enchère principale sur les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz, l'enchère sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz et les enchères de positionnement en bandes 700 MHz et 900 MHz.