Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-2759 du 19 décembre 2024 relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

La candidature de la société Free Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe, est retenue pour la sous-bande 713 - 718 MHz de la bande 700 MHz et son duplex 768 - 773 MHz, et, à partir du 1er mai 2025, pour les sous-bandes 880 - 885 MHz et 910 - 915 MHz de la bande 900 MHz et leur duplex respectif 925 - 930 MHz et 955 - 960 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 16 euros pour l'enchère principale sur les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz, l'enchère sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz et les enchères de positionnement en bandes 700 MHz et 900 MHz.