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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1964 du 10 septembre 2024 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1964 du 10 septembre 2024 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.