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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1964 du 10 septembre 2024 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1964 du 10 septembre 2024 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)


Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom au regard des critères de recevabilité et de qualification ainsi que sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz dans la bande 3,4 - 3,8 GHz dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 7 mai 2024 susvisé, est approuvé.