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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)


Le secrétariat du conseil de discipline est assuré :


- par le service d'incendie et de secours pour le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
- par le bureau en charge des sapeurs-pompiers volontaires au sein de la direction générale en charge de la sécurité civile pour le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'Etat.