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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)


Le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'Etat institué au II de l'article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure est composé de huit membres :


- quatre représentants de l'administration, dont son président ;
- quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires de l'Etat.


Le président peut se faire représenter.
Les autres membres disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.