Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2024 portant création de zone protégée)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2024 portant création de zone protégée)
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.