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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte)


Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 septembre 2021 susvisé, les mots : « pour une durée limitée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2025 ».