Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. SORIANO (Sébastien))

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. SORIANO (Sébastien))


Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.