Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. WINCKLER (Jehan-Éric))

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. WINCKLER (Jehan-Éric))


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.