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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)


Le tableau figurant au IV de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisé est complété par les lignes suivantes :


Appellation d'origine protégée

Volume complémentaire individuel
Maximum de l'appellation pouvant être fixé pour une récolte donnée
(HL/ HA)

Volume complémentaire individuel
Total maximum de vins pouvant être stockés pour un producteur donné
(HL/ HA)

Vin de Savoie (rosé)

15

37,5

Vin de Savoie indication Crémant (blanc)
Densité supérieure à 5 500 pieds par hectare

16

39

Vin de Savoie indication Crémant (blanc)
Densité entre 5 000 et 5 500 pieds par hectare

16

37

Vin de Savoie suivi d'une dénomination géographique complémentaire Ayze

15

37,5

Seyssel

15

37,5