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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)


Le tableau figurant au III de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisé est complété par les lignes suivantes :


Appellation d'origine protégée

Volume complémentaire individuel
Maximum de l'appellation pouvant être fixé pour une récolte donnée
(HL/ HA)

Volume complémentaire individuel
Total maximum de vins pouvant être stockés pour un producteur donné
(HL/ HA)

Marsannay

12

30

Vin de Savoie

15

35,5