Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense)

Au premier alinéa de l'article R. 4462-29 du code du travail, les mots : « et R. 8111-12 » sont remplacés par les mots : «, R. 8111-12 et aux installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 1333-15 du code de la défense relevant du ministère de la défense, ».