Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense)

La section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du même code est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. * 1333-48, les mots : « de création » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. * 1333-49, le mot : « sécurité » est remplacé par le mot : « sûreté » ;
3° La première phrase du 6° et la deuxième phrase du 7° du I de l'article R. * 1333-51-1 sont complétées par les mots : « et de radioprotection ».