Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense)

La section 1 bis du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 1333-24, les mots : « des articles R. 1333-1 et suivants, par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 1333-11 par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
2° Au 4° de l'article D. 1333-25 et au dernier alinéa de l'article R. 1333-26, les mots : « à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « au délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
3° A l'article D. 1333-28 :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article L. 332-4 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 141-13 du code de l'énergie » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».