Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense)

La section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 1333-11 :
a) A la seconde phrase du premier alinéa du I, les mots : « 8° de l'article R. 592-39 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « 5° du I de l'article R. 1333-67-12 » ;
b) Au V, les mots : « à de » sont remplacés par les mots : « à des » ;
2° A l'article R. 1333-17 :
a) Au premier alinéa du II, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné à la section 2 ter du présent chapitre, » ;
b) Au 2° du III, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné au II ci-dessus » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
c) Au deuxième alinéa du IV, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».