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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


Au bureau Lab innovation et évaluation en santé, délégation est donnée à M. Javier NICOLAU, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.