A la sous-direction Environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;
Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;
M Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;
M. Philippe MAURAGE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Patrice CAPON, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Philippe DENIZET, agent contractuel, chef du bureau animation et coordination ;
Mme Sylvie MIGNOT, inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau animation et coordination ;
M. Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission produit outillage.