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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de réadaptation en hospitalisation à domicile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de réadaptation en hospitalisation à domicile)


La seconde phrase de l'article D. 6124-208 du code de la santé publique est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ces actes relèvent d'au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :


«-masso-kinésithérapie ;
«-ergothérapie ;
«-diététique ;
«-orthophonie ;
«-psychomotricité ;
«-activité physique adaptée.


« Parmi ces actes, au moins trois relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes. »