Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.