Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.