Le décret du 10 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques. » ;
2° Les articles 8,10,11 et 12 sont abrogés.