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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)


L'article 1er du décret du 23 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le cabinet d'un ministre et le cabinet d'un ministre auprès d'un ministre de plein exercice ne peut comprendre plus de quinze membres.
« Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de dix membres. »