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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/196/2 du 11 décembre 2024 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/196/2 du 11 décembre 2024 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes)


Sur proposition de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes, M. Etienne BALLAN, M. Michel GAIRAUD, Mme Corinne LARRUE et M. Ken NOVELLAS sont désignés membres de la commission particulière du débat public.