Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/194/H2V FOS/4 du 11 décembre 2024 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert et de e-kérosène à Fos-sur-Mer (13))

La Commission nationale prend acte des modalités adaptées à l'évolution du projet concernant la bonne information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sous l'égide MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT.