Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/194/H2V FOS/4 du 11 décembre 2024 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert et de e-kérosène à Fos-sur-Mer (13))

Il n'y a pas lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.