Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/193/9 du 11 décembre 2024 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST)

La Commission nationale prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan de la vice-présidente de la CNDP Mme Ilaria CASILLO remplaçant le président de la CNDP pour ce débat, en date du 26 juin 2024.