Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/188/EMILI/5 du 11 décembre 2024 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03))

Le plafond du montant global de l'indemnité allouée aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation est majoré de 20 %.