Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024/183/LISTE GARANTS/23 du 11 décembre 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024/183/LISTE GARANTS/23 du 11 décembre 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants)
La liste nationale des garantes et garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.