Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/183/LISTE GARANTS/23 du 11 décembre 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/183/LISTE GARANTS/23 du 11 décembre 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants)
La Commission actualise la liste et n'y fait plus figurer M. Georges BINEL.