Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/183/LISTE GARANTS/23 du 11 décembre 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants)

M. Pascal CLOUAIRE est inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants, prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.