Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/181/Etablissement pénitentiaire Rivesaltes/2 du 11 décembre 2024 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Rivesaltes (66))

M. Jean-Pierre WOLFF est désigné garant de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l'autorisation environnementale et au permis de construire, pour le projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Rivesaltes.