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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1er juillet 2024 portant sur la cotisation au profit d'INTERBEV)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1er juillet 2024 portant sur la cotisation au profit d'INTERBEV)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 1er juillet 2024 portant sur la cotisation au profit d'INTERBEV sont étendues pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté à l'exclusion des articles 7 et 8.