Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 0,3642 euros à compter du 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « 0,3835 euros pour l'année 2024 ».